Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

1. Introduction

Bienvenue sur ChatSEO. Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation du site web ChatSEO, des services et des applications (collectivement, le "Service") fournis par GROW IT, situé au 3 impasse du parc, 14610 Cairon, France ("nous", "notre" ou "nos").

En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Acceptation des Conditions

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et GROW IT.

3. Description du Service

ChatSEO est un assistant SEO alimenté par l'IA qui fournit aux utilisateurs :

• Interface conversationnelle pour l'analyse et les insights SEO
• Intégration avec Google Search Console, Analytics et les données Google Ads
• Outils de recherche de mots-clés et d'analyse concurrentielle
• Audit de site et recommandations de performance
• Données SEO en temps réel et insights actionnables

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment sans préavis.

4. Crédits et Abonnements

4.1 Fonctionnement des Crédits

ChatSEO fonctionne avec un système de crédits qui vous permettent d'effectuer des analyses et d'utiliser les fonctionnalités du Service.

• Non-cumul des crédits : Les crédits alloués dans le cadre de votre abonnement ne sont pas reportés d'une période de facturation à l'autre. Les crédits non utilisés à la fin d'une période de facturation (mensuelle ou annuelle) sont perdus et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement ou compensation.
• Renouvellement : Vos crédits sont réinitialisés au début de chaque nouvelle période de facturation.

4.2 Renouvellement Automatique

• Renouvellement automatique : Votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation de votre part.
• Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (tableau de bord) ou en nous contactant à contact@chatseo.app. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

4.3 Annulation de l'Abonnement

En cas d'annulation de votre abonnement :

• Accès jusqu'à la fin de la période : Vous conservez l'accès au Service jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours.
• Suppression des crédits : À la date effective de fin d'abonnement, tous vos crédits restants sont définitivement supprimés et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.
• Données : Conformément à notre Politique de Confidentialité, vos données personnelles seront traitées selon les modalités prévues à la section Conservation des Données.

4.4 Politique de Remboursement

Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez que :

• Les crédits constituent un droit d'utilisation du Service et non un bien remboursable
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les crédits non consommés, quelle que soit la raison de la non-utilisation
• Les offres promotionnelles ou crédits bonus sont soumis aux mêmes conditions

5. Comptes Utilisateurs et Éligibilité

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Service, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes
• Maintenir et mettre à jour vos informations pour qu'elles restent exactes et actuelles
• Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
• Accepter la responsabilité de toutes les activités sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé ou violation de sécurité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge.

6. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Violer des lois, règlements ou droits de tiers
• Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service sans notre permission
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service
• Supprimer, altérer ou masquer tout avis propriétaire
• Utiliser le Service pour transmettre du spam, des malwares ou du code nuisible
• Usurper l'identité d'une personne ou entité ou déclarer faussement votre affiliation

7. Données et Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Lorsque vous connectez des services tiers (tels que Google Search Console) à ChatSEO, vous nous accordez la permission d'accéder et de traiter les données de ces services pour vous fournir notre Service.

8. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont détenus par GROW IT et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous soumettez au Service. En soumettant des données, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, traiter et analyser ces données uniquement pour fournir et améliorer le Service.

9. Services Tiers

Notre Service peut s'intégrer ou contenir des liens vers des sites web, services ou contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces tiers. Votre utilisation des services tiers se fait à vos propres risques et est soumise à leurs conditions et politiques.

10. Exclusions de Garantie et Limitation de Responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que :

• Le Service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur
• Les résultats obtenus du Service seront exacts ou fiables
• Toute erreur sera corrigée
• Le Service répondra à vos exigences spécifiques

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, GROW IT NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE BONNE VOLONTÉ OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GROW IT, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation du Service, violation de ces CGU ou violation de tout droit d'autrui.

12. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception pour les contenus numériques et services fournis immédiatement :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement ChatSEO, vous reconnaissez et acceptez expressément :

• Que l'exécution du Service commence immédiatement après la confirmation de votre paiement
• Que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours
• Que cette renonciation est nécessaire pour bénéficier d'un accès immédiat au Service

Cette renonciation vous sera demandée explicitement lors du processus de souscription via une case à cocher dédiée.

Pour exercer votre droit de rétractation (si applicable, notamment si vous n'avez pas commencé à utiliser le Service) : Vous pouvez nous contacter par email à contact@chatseo.app en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter, accompagnée de vos informations de compte.

13. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter une violation de ces CGU.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Toutes les dispositions de ces CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris les dispositions de propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

14. Médiation des Litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif au présent contrat, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Nous vous informons que :

• Médiation : Avant de saisir un médiateur, vous devez d'abord tenter de résoudre votre litige directement avec nous en nous contactant à contact@chatseo.app.
• Médiateur compétent : En cas d'échec de cette démarche, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site du Ministère de l'Économie : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
• Plateforme européenne : Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Loi Applicable

Ces CGU seront régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant de ces CGU ou du Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.

16. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment à notre seule discrétion. Si une révision est substantielle, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que les révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.

17. Informations de Contact et Mentions Légales

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :

GROW IT
SIRET : 984 879 932 00015
3 impasse du parc
14610 Cairon, France
Email: contact@chatseo.app

Hébergement : Le Service est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Toutes les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.